Philippe Billet, membre du CSFD, vient de publier une note qui fait le point sur ce concept de neutralité d’un point de vue juridique.
Ce focus est publié dans la revue mensuelle Énergie – Environnement – Infrastructure (n°10, octobre 2016). Philippe Billet est Professeur agrégé de droit public (Université Jean Moulin – Lyon 3) et Directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon.
Cette note est téléchargeable avec l’aimable autorisation des éditions LexisNexis.
